Questions et réponses | Application réglementaires envisagée en 2024 | Secteur Vauvert
Depuis l’été 2022, la Ville de Dolbeau-Mistassini a amorcé une démarche de régularisation de plusieurs situations de contravention à différentes Lois et règlements dans le secteur Vauvert. Les citoyens du secteur ont plusieurs questions légitimes concernant le processus et nous tenterons ici, à la demande de la Ligue des propriétaires, d’y répondre avec le plus de précisions possible.
Le 22 avril 2024, la Ville a présententé un deuxième projet de modifications réglementaires de manière à assouplir l'application qui a été réalisée en 2023, ainsi que la première proposition qui avait été adoptée le 2 avril 2024 et discuté en assemblée publique de consultation le 16 avril 2024. Vous trouverez ci-dessous les explications de l'impact de celles-ci, une fois en vigueur. Pour en savoir plus sur la procédure d'acceptabilité sociale entourant ces modifications, rendez-vous dans la section Avis publics et consultation écrite.
Notons qu’en cas de disparités d’interprétation entre ce texte et les règlements en vigueur, les textes légaux ont préséance sur cette foire aux questions.