À Dolbeau-Mistassini, les citoyens reçoivent leur avis d’imposition municipale au début janvier et peuvent payer leur solde en trois versements : en février, en juin et en septembre. Aucun rappel n’est acheminé pour le deuxième et le troisième versement et il est de la responsabilité de chaque contribuable de respecter les échéanciers indiqués sur l'avis.
Paiement
Les paiements peuvent être effectués en personne (argent comptant, chèque, débit), par la poste ou par Internet, par l’intermédiaire de certaines institutions financières. Comme la majorité des villes, nous n'acceptons pas les cartes de crédit considérant les frais d'interchange d'environ 2,5% facturés pour chaque transaction réalisée à partir d'une carte de crédit. Sur des revenus de près de 23 M$ en taxes municipales et droit mutation, le service de paiement par carte de crédit pourrait représenter une charge supplémentaire de plus de 500 000$ pour les contribuables dolmissois.
Taux
En 2023, les taux de taxation en dollar pour chaque tranche de 100 $ d’évaluation sont :
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Résidentiel (base) | 1,2405 | 1,1975 |
| 6 logements ou plus | 1,2405 | 1,1975 |
| Non résidentiel (commercial) | 2,4215 | 2,3625 |
| Industriel | 2,7775 | 2,7095 |
| Agricole | 1,2405 | 1,1975 |
| Terrain vague desservi | 2,1709 | 1,4969 |
| Taxe spéciale secteur urbain | 0,0829 | 0,0829 |
Les taxes de services sont établies pour chaque résidence concernée à :
| 2024 | 2023 | |
|---|---|---|
| Eau | 266,00 | 249,00 |
| Assainissement | 211,00 | 194,50 |
| Matières résiduelles | 237,00 | 234,00 |
| Matières résiduelles (saisonnier) | 118,50 | 117,00 |
| Boues fosses septiques | 72,00 | 67,00 |
| Boues fosses septiques (saisonnier) | 36,00 | 33,50 |
Pour en savoir plus sur le budget municipal, y compris les réglements fixant la taxation, consultez l’onglet documentation.
Rôle d’évaluation
L’année 2022 marque le début d’un nouveau rôle d’évaluation en vigueur pour trois ans (2022-2023-2024). Chaque inscription au rôle devait refléter le prix de vente de l’immeuble au 1er juillet 2020. L’augmentation moyenne imposable de ce nouveau rôle est de moins de 3,3 %. Comme il s’agit d’une moyenne, certains secteurs ont connu une variation presque nulle alors que d’autres ont constaté une hausse plus importante. En 2022, pour amoindrir les effets de la hausse sur les taxes municipales, la Ville a gelé l'ensemble de ses taux de taxation.
Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il permet de répartir la charge fiscale auprès des contribuables.
Chaque ville a la responsabilité de faire dresser par un évaluateur indépendant un nouveau rôle d’évaluation tous les trois ans. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est un instrument majeur de partage de la charge fiscale.
Le rôle d’évaluation foncière a trois fonctions officielles qui consistent à :
- indiquer tous les renseignements exigés aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire;
- assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d’accéder à ces renseignements;
- permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d’autres immeubles semblables.
La conception d’un nouveau rôle d’évaluation tous les trois ans permet l’équilibration du rôle qui permet de rétablir la pleine valeur réelle des propriétés, préservant ainsi l’équité de la base d’imposition des taxes foncières. Le rôle d’évaluation, en plus d’être affecté par l’évolution des facteurs socio-économiques, évolue généralement de façon différente selon les secteurs d’une municipalité et selon les catégories d’immeubles. Par conséquent, un rôle d’évaluation jugé équitable au moment de son dépôt peut l’être moins après quelques années.
La Loi prévoit que toute personne peut prendre connaissance des inscriptions figurant à un rôle d’évaluation puisqu’il apparaît légitime que tout contribuable dont la propriété est inscrite au rôle puisse consulter les renseignements qui s’y rapportent et prendre connaissance de ceux relatifs à d’autres propriétés situées dans la même municipalité.
Pour consulter le rôle d’évaluation ou le rôle de taxation en vigueur, vous pouvez utiliser le portail Web Accès cité ou vous rendre à l’Hôtel de Ville. Vous pouvez également avoir accès à la cartes des propriétés en utilisant l'outil GOnet.
Source : ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
* Notez que le module Accès cité est optimisé pour les navigateurs Chrome et Firefox. Si vous éprouvez des difficultés à vous connecter, vous pouvez essayer un autre navigateur.
Pour contester
Vous pouvez, au plus tard le 30 avril suivant l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation, contester celle-ci. Les frais applicables à une contestation sont présentés sur votre avis d’évaluation et qui sont établis en fonction de la valeur de l’immeuble.
Avant d’entreprendre cette démarche, il est utile d’entrer en contact avec la firme responsable de l’évaluation. Pour le rôle d’évaluations 2021, 2022 et 2023, c’est la firme Cévimec-BTF qui avait cette responsabilité.
Si, après avoir effectué cette démarche, vous souhaitez tout de même contester l’évaluation d’un immeuble, vous pouvez utiliser le formulaire prescrit à cette fin.
