Communiqués de presse

Politiques

Budget et redditions

Plan stratégique

Un plan d'action spécifique au développement économique a également été ajouté au cours de l'année 2019 et en voici le bilan 2021.

Règlements municipaux

  • Règlement numéro S.Q.-17-01 - circulation et stationnement applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement numéro S.Q.-17-02 - sécurité,  paix et ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement numéro S.Q.-17-03 - nuisances
  • Règlement numéro S.Q.-20-04 - animaux
  • Règlement numéro S.Q.-12 -08 concernant l'octroi des permis aux colporteurs et vendeurs itinérants
  • Règlement numéro 1602-15 - utilisation de l'eau potable
  • Règlement numéro 1758-19 - gestion des compteurs d'eau
  • Règlements numéro 1443-10 et 1717-18 - circulation des véhicules tout terrain afin d’accéder aux centres-villes
  • Règlement numéro 1853-22 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
  • Cartes des sentiers de motoneige en milieu urbain:

Approvisionnement et gestion contractuelle

  • Règlement numéro 1737-18 - Politique de pouvoir d'autorisation des dépenses et de contrôle budgétaire (codification administrative)
  • Règlement numéro 1738-18 - gestion contractuelle (codification administrative)
  • Résolution 22-09-424 - marges préférentielles concernant les achats locaux
  • Procédure de réception et d'examen des plaintes formulées dans le cadre du processus de gestion

Taxation 2023

  • Règlement numéro 1880-22 - taux d’imposition des taxes foncières générales et spéciales pour l’année 2023
  • Règlement numéro 1881-22 - taxe de compensation pour la récupération des matières résiduelles pour le secteur résidentiel
  • Règlement numéro 1882-22 - tarification pour le service d’égout et d’assainissement des eaux de la ville de Dolbeau-Mistassini
  • Règlement numéro 1883-22 - tarification pour le service d’aqueduc de la ville de Dolbeau-Mistassini
  • Règlement numéro 1884-22 - taxe de compensation pour la récupération des matières résiduelles pour le secteur des ICI
  • Règlement numéro 1885-22 - taux de cotisation des membres de la SIDAC de Dolbeau et autres services
  • Règlement numéro 1886-22 - pourvoir au paiement des dépenses de gestion des boues résidentielles
  • Règlement numéro 1887-22 - pourvoir au paiement des dépenses de gestion des boues commerciales (ICI)

Construction et rénovation

Documents de présentations publiques

  • Présentation Power Point - Projet de traitement des eaux usées sur le plateau Saint-Louis (Mars 2022)
  • Diagnostic final de WSP - Érosion Pointe Langevin (15 mai 2018)
  • Problématique d'érosion de la Pointe Langevin - Suivi 2018 et périmètre de sécurité
0
0
0
s2sdefault

Info-travaux

Tous les travaux

Inscription - Memo Maria-Chapdelaine