Covid-19 | Mesures préventives en vigueur dans les services municipaux | En savoir plus

Cette page présente les règlements ou projets de règlement susceptibles de faire l'objet d'une consultation dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et de la Loi sur les cités et villes.

En vertu de l’arrêté 2021-054 du 16 juillet 2021, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le registre visant à demander la tenue d’un scrutin référendaire peut être remplacé par la transmission de demandes écrites à la municipalité, auquel cas la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter est d’une durée de 15 jours.
Le cas échéant, les personnes désirant s’exprimer sur l'un des projets de règlement suivants peuvent faire parvenir leurs questions ou commentaires par écrit aux endroits indiqués à la fin des descriptions de chacun des règlements dans le délai indiqué.


Règlement numéro 1843-21 décrétant des dépenses en immobilisatios (parapluie) pour des travaux de mise à niveau des parcs municipaux et un emprunt de 1 224 000 $ pour en défrayer le coût

Avis public annonçant la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

Formulaire pour la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter par demande écrite du 12 janvier 2022 au 27 janvier 2022, à 23 h 59. Toute demande de scrutin référendaire peut être transmise au bureau de la municipalité :

  • par la poste, au Service du greffe de la Ville de Dolbeau-Mistassini à l’adresse suivante : 1100, boulevard Wallberg, Dolbeau-Mistassini, province de Québec, G8L 1G7;
  • par courriel, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • dans la boîte à courrier située à l'entrée de l’hôtel de ville (1100, boulevard Wallberg) à l’attention du Service du greffe.

Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel afin qu’il soit possible de la contacter facilement.


Règlement numéro 1844-21 décrétant un emprunt et une dépense de 509 900 $ pour l'achat de véhicules et équipements

Avis public annonçant la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

Formulaire pour la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter par demande écrite du 12 janvier 2022 au 27 janvier 2022, à 23 h 59. Toute demande de scrutin référendaire peut être transmise au bureau de la municipalité :

  • par la poste, au Service du greffe de la Ville de Dolbeau-Mistassini à l’adresse suivante : 1100, boulevard Wallberg, Dolbeau-Mistassini, province de Québec, G8L 1G7;
  • par courriel, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • dans la boîte à courrier située à l'entrée de l’hôtel de ville (1100, boulevard Wallberg) à l’attention du Service du greffe.

Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel afin qu’il soit possible de la contacter facilement.


Règlement numéro 1845-21 décrétant un emprunt et une dépense de 406 700 $ pour l'achat de machineries

Avis public annonçant la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

Formulaire pour la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter par demande écrite du 12 janvier 2022 au 27 janvier 2022, à 23 h 59. Toute demande de scrutin référendaire peut être transmise au bureau de la municipalité :

  • par la poste, au Service du greffe de la Ville de Dolbeau-Mistassini à l’adresse suivante : 1100, boulevard Wallberg, Dolbeau-Mistassini, province de Québec, G8L 1G7;
  • par courriel, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • dans la boîte à courrier située à l'entrée de l’hôtel de ville (1100, boulevard Wallberg) à l’attention du Service du greffe.

Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel afin qu’il soit possible de la contacter facilement.


Règlement numéro 1846-21 décrétant un emprunt et une dépense de 85 300 $ pour effectuer des travaux divers sur immeubles

Avis public annonçant la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

Formulaire pour la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter par demande écrite du 12 janvier 2022 au 27 janvier 2022, à 23 h 59. Toute demande de scrutin référendaire peut être transmise au bureau de la municipalité :

  • par la poste, au Service du greffe de la Ville de Dolbeau-Mistassini à l’adresse suivante : 1100, boulevard Wallberg, Dolbeau-Mistassini, province de Québec, G8L 1G7;
  • par courriel, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • dans la boîte à courrier située à l'entrée de l’hôtel de ville (1100, boulevard Wallberg) à l’attention du Service du greffe.

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Règlement numéro 1847-21 décrétant des travaux de finition de rues et l'affectation de la somme de 275 430 $ des soldes disponibles des règlements numéros 1555-13, 1561-13, 1574-14, 1594-14-1597-14, 1634-15, 1635-15, 1636-15, 1670-16, 1712-17 en vue de financer une dépense de 275 430 $

Avis public annonçant la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

Formulaire pour la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter par demande écrite du 12 janvier 2022 au 27 janvier 2022, à 23 h 59. Toute demande de scrutin référendaire peut être transmise au bureau de la municipalité :

  • par la poste, au Service du greffe de la Ville de Dolbeau-Mistassini à l’adresse suivante : 1100, boulevard Wallberg, Dolbeau-Mistassini, province de Québec, G8L 1G7;
  • par courriel, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • dans la boîte à courrier située à l'entrée de l’hôtel de ville (1100, boulevard Wallberg) à l’attention du Service du greffe.

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Règlement numéro 1848-21 décrétant un emprunt et une dépense de 218 000 $  pour effectuer des travaux de réfection de rues, trottoirs et autres

Avis public annonçant la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

Formulaire pour la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter par demande écrite du 12 janvier 2022 au 27 janvier 2022, à 23 h 59. Toute demande de scrutin référendaire peut être transmise au bureau de la municipalité :

  • par la poste, au Service du greffe de la Ville de Dolbeau-Mistassini à l’adresse suivante : 1100, boulevard Wallberg, Dolbeau-Mistassini, province de Québec, G8L 1G7;
  • par courriel, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • dans la boîte à courrier située à l'entrée de l’hôtel de ville (1100, boulevard Wallberg) à l’attention du Service du greffe.

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Règlement numéro 1849-21 décrétant un emprunt et une dépense de 3 981 955 $ pour effectuer des travaux d'aqueduc et d'égouts

Avis public annonçant la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

Formulaire pour la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter par demande écrite du 12 janvier 2022 au 27 janvier 2022, à 23 h 59. Toute demande de scrutin référendaire peut être transmise au bureau de la municipalité :

  • par la poste, au Service du greffe de la Ville de Dolbeau-Mistassini à l’adresse suivante : 1100, boulevard Wallberg, Dolbeau-Mistassini, province de Québec, G8L 1G7;
  • par courriel, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • dans la boîte à courrier située à l'entrée de l’hôtel de ville (1100, boulevard Wallberg) à l’attention du Service du greffe.

Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel afin qu’il soit possible de la contacter facilement.


Règlement numéro 1850-21 décrétant un emprunt et une dépense de 4 544 500 $ pour effectuer des projets spéciaux

Avis public annonçant la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

Formulaire pour la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter par demande écrite du 12 janvier 2022 au 27 janvier 2022, à 23 h 59. Toute demande de scrutin référendaire peut être transmise au bureau de la municipalité :

  • par la poste, au Service du greffe de la Ville de Dolbeau-Mistassini à l’adresse suivante : 1100, boulevard Wallberg, Dolbeau-Mistassini, province de Québec, G8L 1G7;
  • par courriel, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • dans la boîte à courrier située à l'entrée de l’hôtel de ville (1100, boulevard Wallberg) à l’attention du Service du greffe.

Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel afin qu’il soit possible de la contacter facilement.


 ADOPTION DES RÈGLEMENTS NUMÉRO 1835-21, 1836-21, 1837-21,1838-21,1839-21, 1840-21, 1841-21, 1842-21

Avis public est par la présente donné que le 20 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Dolbeau-Mistassini a adopté les règlements de taxation suivants :

  • Règlement numéro 1835-21 ayant pour objet de fixer les taux d’imposition des taxes foncières générales et spéciales pour l’année 2022
  • Règlement numéro 1836-21 ayant pour objet d’imposer une taxe de compensation pour la récupération des matières résiduelles pour le secteur résidentiel
  • Règlement numéro 1837-21 ayant pour objet d’établir la tarification pour le service d’égout et d’assainissement des eaux de la Ville de Dolbeau-Mistassini
  • Règlement numéro 1838-21 ayant pour objet d’établir la tarification pour le service d’aqueduc de la Ville de Dolbeau-Mistassini
  • Règlement numéro 1839-21 ayant pour objet d’imposer une taxe de compensation pour la récupération des matières résiduelles pour le secteur des industries, des commerces et des institutions
  • Règlement numéro 1840-21 ayant pour objet de décréter le taux de cotisation des membres de la SIDAC de Dolbeau et ceux servant à défrayer le service d’enlèvement, de transport, de traitement et d’élimination des ordures et matières recyclables pour l’année financière se terminant le 31 décembre 2022
  • Règlement numéro 1841-21 ayant pour objet de pourvoir au paiement des dépenses de gestion des boues résidentielles par une compensation exigible par le propriétaire de bâtiment desservi par une fosse septique
  • Règlement numéro 1842-21 ayant pour objet de pourvoir au paiement des dépenses de gestion des boues commerciales (ICI) par une compensation exigible par le propriétaire de bâtiment desservi par une fosse septique

Entrée en vigueur des règlements: 1er janvier 2022


 Avis public est donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 13 décembre 2021, le conseil municipal de Dolbeau-Mistassini a adopté le règlement suivant :
 
  • Règlement numéro 1833-21  créant une réserve financière de 120 000 $ pour la tenue des prochaines électios générales prévues en 2025
 Entrée en vigueur du règlement: 22 décembre 2021
 
Avis public est donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 20 décembre 2021, le conseil municipal de Dolbeau-Mistassini a adopté les règlements suivants :  
 
  • Règlement numéro 1852-21 modifiant le règlement numéro 1741-18 concernant la circulation des motoneiges sur le territoire de la ville de Dolbeau-Mistassini

Entrée en vigueur du règlement: 5 janvier 2022

Avis public est donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 20 décembre 2021, le conseil municipal de Dolbeau-Mistassini a adopté les règlements suivants : 

  • Règlement numéro 1851-21 créant une réserve financière de 700 000 $ pour l'entretien des systèmes de réfrigération des arénas

Entrée en vigueur du règlement: 12 janvier 2022

 
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