Cette page présente certains des règlements ou projets de règlement susceptibles de faire l'objet d'une consultation écrite dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et de la Loi sur les cités et villes.
Elle est également un service offert à la population en plus des avis officiels réalisés lors des séances publics et dans le journaux. Ainsi, la Ville ne pourrait être tenue responsable si un avis ne figure pas sur cette page.
- Second projet de règlement 1898-23
- Second projet de règlement 1901-23
- Avis public - demande d'approbation référendaire - second projet de résolution 23-02-62
- Second projet de résolution - autorisation pour un concept de construction de 2 immeubles multifamiliaux e vertu du Règl. no 1613-15 sur les PPCMOI
- Vente de terrains industriels - Route de la Friche
- Appel de candidature - phase 2 - vente de terrains - rue des Franciscaines - C-2585-2022
Document explicatif et Offre d'achat (à titre d'exemple)
