Pour la consultation portant sur le plan de développement d'une communauté nourricière, consultez la page dédiée | Consultation - Plan de développement d'une communauté nourricière.


Cette page présente certains des règlements ou projets de règlement susceptibles de faire l'objet d'une consultation écrite dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et de la Loi sur les cités et villes.

Elle est également un service offert à la population en plus des avis officiels réalisés lors des séances publics et dans le journaux. Ainsi, la Ville ne pourrait être tenue responsable si un avis ne figure pas sur cette page.


Vente de biens et d'équipements

Les soumissions seront reçues au plus tard le 24 novembre 2022 à 11 h (heure locale).

 

 


 

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