La Ville de Dolbeau-Mistassini met à la disposition des entreprises de son milieu des programmes d’aide financière et des incitatifs fiscaux concurrentiels et avantageux. La volonté des élus est de stimuler l’activité économique en fournissant des outils financiers afin d'accélérer la réalisation des projets d'entreprises sur son territoire et de favoriser le maintien et la création d’emplois dans son milieu. Certains programmes visent plus spécifiquement à favoriser les investissements et encourager la rénovation, la construction et la transformation des bâtiments de même qu'à inciter la revitalisation de certains secteurs. D'autres programmes visent le soutien au projet de démarrage, d'expansion, d'acquisition ou de modernisation des entreprises existantes.
Ce soutien aux entreprises prend parfois la forme d'un crédit de taxes alors que dans d'autres cas, il s'agit d'une aide financière directe versée à l'entreprise.
Pour tous les détails, consultez la liste des programmes ici-bas ou contactez Nathalie Demers, conseillère en développement économique au 418 276-0160, poste 2601, ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Politique de soutien au développement économique destiné aux entreprises
La Ville de Dolbeau-Mistassini dispose désormais d'un levier financier pour supporter les entreprises locales par l'entremise d'un fonds d'investissement. Ceci permet alors aux promoteurs admissibles de recevoir un soutien financier pour la réalisation de leur projet à la fois de la Ville de Dolbeau-Mistassini, mais aussi de la MRC de Maria-Chapdelaine. La contribution de la Ville est non remboursable alors que celle de la MRC (égale à celle de la Ville) est versée sous forme de prêt qui offre des conditions de remboursement avantageuses.
Pour plus de détails sur les conditions d'admissibilité et les paramètres d'attribution des fonds, veuillez consulter la Politique de soutien au développement économique destiné aux entreprises ici.
Pour déposer une demande, télécharger le formulaire ici.
Politique d'optimisation du marketing Web destiné aux entreprises
Soucieuse de soutenir les entreprises qui désirent faire le saut vers le commerce en ligne et maximiser les retombées de leur présence Web, la Ville de Dolbeau-Mistassini a mis sur pied une Politique d'optimisation du marketing Web destiné aux entreprises qui s'inscrit en complémentarité avec le programme Virage vers le commerce en ligne de la MRC de Maria-Chapdelaine.
Le programme permet aux entreprises admissibles de bénéficier d'une contribution financière afin :
- De connaître et analyser les statistiques de fréquentation de leur site Web;
- D'évaluer la performance générale de leur site Web;
- D'ajuster et maximiser leurs stratégies de positionnement sur le Web.
La contribution financière s'élève à 75 % des coûts jusqu'à concurrence de 1 000 $ par entreprise admissible.
Pour plus de détails sur les conditions d'admissibilité et les paramètres d'attribution, veuillez consulter ou télécharger la Politique ici.
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Programme de revitalisation commerciale dans les secteurs centraux
Ce programme est offert sous la forme de crédits de taxes pour favoriser la construction et la rénovation d'un bâtiment principal à des fins commerciales dans des secteurs centraux longeant certaines artères commerciales de la Ville (8e avenue, boul. Vézina, rue De Quen, boul. Saint-Michel) où la majorité des bâtiments ont été construits depuis au moins 20 ans et dont la superficie est composée pour moins de 25 % de terrains non bâtis.
Le crédit de taxes est d'une durée de 5 ans pour un maximum de 25 000 $ par an totalisant ainsi 125 000 $. Il a pour objet de compenser l'augmentation des taxes foncières pouvant résulter de la réévaluation de l'immeuble. La hausse de l'évaluation foncière doit être supérieure à 100 000 $ par bâtiment principal.
Le crédit de taxes est égal à la différence entre le montant des taxes foncières qui aurait été dû si les travaux n'avaient pas eu lieu et le montant des taxes foncières générales dû à la fin des travaux.
Pour plus de détails sur le programme, consulter le Règlement numéro 1692-17.
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Programme de revitalisation des façades commerciales et industrielles
Ce programme prend deux formes de soutien. La première étant le remboursement, sur présentation des pièces justificatives, jusqu’à un montant maximum de 2 000 $ pour les honoraires professionnels relatifs aux travaux admissibles des locaux commerciaux et industriels. La deuxième forme d’aide est une subvention maximale de 25 % des coûts des travaux sur la façade excluant les taxes applicables pour un maximum de 20 000 $ réparti en 5 versements annuels égaux.
Pour plus de détails sur le programme, consulter le Règlement numéro 1871-22.
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Programme de crédit de taxes aux entreprises et aide à la relocalisation
Ce programme inclut deux (2) volets distincts et indépendants, soit :
Le programme de crédit de taxes
Crédit de taxes applicable aux travaux de construction d'un nouveau bâtiment principal ou l'agrandissement d'un bâtiment principal déjà construit qui entraîne une hausse de l'évaluation foncière, d'au moins 100 000 $ par bâtiment principal. Le crédit de taxes est d'une durée de 5 ans pour un maximum de 25 000 $ par an totalisant ainsi 125 000 $.
Les entreprises admissibles sont celles comprises dans une unité d'évaluation répertoriée sous l'une des rubriques que le ministre, par règlement, détermine parmi celles prévues par le manuel auquel renvoie le règlement sur le rôle d'évaluation foncière.
Le programme d’aide financière pour la relocalisation
Aide disponible à l'entreprise qui opère dans une zone par droit acquis ou par droit réel et qu'elle se relocalise dans une zone où l'usage est permis.
L'aide offerte correspond à 50 % du coût de la relocalisation pour un maximum de 10 000 $.
L'entreprise doit obligatoirement renoncer à ses droits acquis sur l'ancien immeuble et faire en sorte que l'usage sur cet ancien immeuble devienne conforme à la réglementation d'urbanisme en regard de cettedite zone.
Pour plus de détails sur les deux volets du programme, consulter le Règlement numéro 1763-19.
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Programme de soutien aux entreprises
Ce programme offre un crédit de taxes foncières qui vise à soutenir les projets de travaux de construction d’un nouveau bâtiment principal ou à l’agrandissement d’un bâtiment principal existant au moment de la demande. Pour bénéficier de ce crédit, ces travaux doivent entraîner une augmentation de l’évaluation foncière d’au moins 60 000 $ par bâtiment, telle qu’inscrite au rôle d’évaluation de la Ville. Ce crédit de taxes est accordé pour une période maximale de trois (3) ans et ne peut exécder 15 000 $ par année.
Pour plus de détails sur les conditions d'admissibilité et les paramètres d'attribution, veuillez consulter le Règlement numéro 1931-24.
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Contributions aux frais de raccordement aux conduites publiques
Ce programme vise une diminution des frais associés aux raccordements des entreprises admissibles aux réseaux de services municipaux (eau, égout, pluvial).
La contribution de la Ville vise à assumer 100 % des coûts de main-d'œuvre liés aux travaux et 50 % des coûts liés à l'utilisation de sa machinerie. 100 % des coûts de matériaux demeurent toutefois à la charge de l’entreprise.
La valeur maximale de contribution de la Ville pour ce volet est de 12 500 $ par raccordement.
Pour bénéficier de cet avantage ou plus d’information, veuillez contacter Nathalie Demers, conseillère en développement économique, au 418 276-0160, poste 2601, ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Programme d'aide financière à la location d'un espace commercial dans la zone 151 Cv
Ce programme offre une subvention non remboursable de 3 000 $ aux entreprises qui deviennent locataires ou sous-locataires pour la première fois dans le secteur ciblé, sous un bail ou un sous-bail d'une durée minimale de trois (3) ans.
Pour plus de détails sur les conditions d'admissibilité et les paramètres d'attribution, veuillez consulter le Règlement numéro 1888-22.
Pour déposer une demande, téléchargez le formulaire ici.
