Cette page présente certains des règlements ou projets de règlement susceptibles de faire l'objet d'une consultation écrite dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et de la Loi sur les cités et villes.
Elle est également un service offert à la population en plus des avis officiels réalisés lors des séances publics et dans le journaux. Ainsi, la Ville ne pourrait être tenue responsable si un avis ne figure pas sur cette page.
Second projet de règlement numéro 1923-24
Avis public - demande d'approbation référendaire
- Second projet de règlement numéro 1923-24 modifiant le Règlement de zonage numéro 1470-11 et ses amendements, concernant l'ajout et des modifications de certaines définitions et des modifications relatives aux dispositions applicables aux véhicules de camping
Un PGMR pour le Lac-Saint-Jean
Les trois MRC du Lac-Saint-Jean ont entamé la révision de leur Plan conjoint de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour la période 2024 à 2031 dans le but de favoriser le développement durable et de protéger l’environnement.
Le PGMR vise à créer une société sans gaspillage en assurant une gestion responsable des ressources. Il doit être révisé tous les sept ans et contribuer aux objectifs de la Politique québécoise de la gestion des matières résiduelles.
Programme de commémoration toponymique
- Conformément aux exigences de la commission de toponymie, la Ville de Dolbeau-Mistassini permet aux citoyens de se prononcer sur le projet de dénomination du Pont Georges-Villeneuve en se présentant auprès du greffier ou en se rendant sous l'onglet consultations du portail citoyen Bciti+. Pour en apprendre plus et consulter les profils des personnes ciblées, rendez-vous dans la section actualité.
- Vente de terrains industriels - Route de la Friche
- Appel de candidature - phase 2 - vente de terrains - rue des Franciscaines - C-2585-2022
Document explicatif et Offre d'achat (à titre d'exemple)
