Cette page présente certains des règlements ou projets de règlement susceptibles de faire l'objet d'une consultation dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et de la Loi sur les cités et villes.
Elle est également un service offert à la population en plus des avis officiels réalisés lors des séances publics et dans le journaux. Ainsi, la Ville ne pourrait être tenue responsable si un avis ne figure pas sur cette page.
Nouveau plan d'urbanisme et les principaux réglements qui en découlent
Mise à jour - Adoption des règlements d'urbanisme et étapes à venir
Les règlements d'urbanisme ont été adoptés lors de la séance publique du 20 janvier 2025. Un avis public concernant la possibilité de recours auprès de la Commission municipale du Québec (CMQ) afin d'examiner la conformité des règlements d'urbanisme au plan d'urbanisme a été publié dans le journal Nouvelles Hebdo le 23 janvier 2025. Cette demande doit être transmise à la Commission dans un délai de 30 jours suivant la publication de cet avis, soit jusqu'au 23 février 2025.
Ensuite, une période d'enregistrement de deux jours pour les personnes habiles à voter aura lieu les 5 et 6 mars 2025 pour les règlements relatifs au zonage et aux usages conditionnels. Par la suite, les règlements seront soumis à la MRC de Maria-Chapdelaine afin d'obtenir les certificats de conformité.
Vour trouverez ici l'ensemble des de règlements :
- Plan d’urbanisme et résumé | Règlement 1932-24
- Zonage | Règlement 1933-24
- Lotissement | Règlement 1934-24
- Construction | Règlement 1935-24
- Permis et certificat | Règlement 1936-24
- Dérogations mineures | Règlement 1937-24
- Usages conditionnels | Règlement 1938-24
- Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - PPCMOI | Règlement 1939-24
- Plan d'aménagement d'ensemble - PAE | Règlement 1940-24
- Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA | Règlement 1941-24
Délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation en effet de gel
Considérant que le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption de tous ses outils d’urbanisme par le lancement d’avis de motion et l’adoption des 1ers projets de règlement le 18 novembre dernier des dispositions particulières s'appliquent. Ainsi, jusqu’à l’entrée en vigueur du Règlement de zonage no. 1933-24, du Règlement de lotissement no. 1934-24 et du Règlement de PIIA 1941-24, un effet de gel s’applique conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Ce sont donc maintenant les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent entre celles des règlements existants et de ces trois (3) nouveaux règlements. Pour plus d’informations, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme.
