Cette page présente certains des règlements ou projets de règlement susceptibles de faire l'objet d'une consultation dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et de la Loi sur les cités et villes.
Elle est également un service offert à la population en plus des avis officiels réalisés lors des séances publics et dans le journaux. Ainsi, la Ville ne pourrait être tenue responsable si un avis ne figure pas sur cette page.
Nouveau plan d'urbanisme et les principaux réglements qui en découlent
Vour trouverez ici l'ensemble des projets de règlements :
- Plan d’urbanisme et résumé | Projet de règlement 1932-24
- Zonage | Projet de règlement 1933-24 et grille Annexe 2
- Lotissement | Projet de règlement 1934-24
- Construction | Projet de règlement 1935-24
- Permis et certificat | Projet de règlement 1936-24
- Dérogations mineures | Projet de règlement 1937-24
- Usages conditionnels | Projet de règlement 1938-24
- Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - PPCMOI | Projet de règlement 1939-24
- Plan d'aménagement d'ensemble - PAE | Projet de règlement 1940-24
- Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA | Projet de règlement 1941-24
L'assemblée de consultation publique aura lieu les 8 et 9 janvier 2025 à partir de 18 h 30. Les citoyens sont invités à se présenter à l'une ou l'autre des soirées ou au deux, en fonction de leur intérêt en regard des sujets suivants :
8 janvier
- Plan d’urbanisme
- PIIA
- PPCMOI
- PAE
- Usages conditionnels
- Dérogations mineures
9 janvier
- Zonage
- Lotissement
- Construction
- Permis et certificat
Délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation en effet de gel
Considérant que le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption de tous ses outils d’urbanisme par le lancement d’avis de motion et l’adoption des 1ers projets de règlement le 18 novembre dernier des dispositions particulières s'appliquent. Ainsi, jusqu’à l’entrée en vigueur du Règlement de zonage no. 1933-24, du Règlement de lotissement no. 1934-24 et du Règlement de PIIA 1941-24, un effet de gel s’applique conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Ce sont donc maintenant les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent entre celles des règlements existants et de ces trois (3) nouveaux règlements. Pour plus d’informations, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme.
