Covid-19 | Mesures préventives en vigueur dans les services municipaux | En savoir plus

Contrats 2017

Afin de respecter les nouvelles obligations créées par la Loi 122, nous publions ici la liste des contrats octroyés par la Ville, d'une valeur de plus de 2 000 $. Cliquez ici pour consulter la liste de 2017.

La Ville de Dolbeau-Mistassini peut compter sur de nombreuses ressources pour soutenir les entreprises du milieu. Vous trouverez ici quelques liens pouvant vous orienter. Si vous avez un projet d’affaires à Dolbeau-Mistassini, vous êtes aussi invités à contacter la directrice au développement économique, madame Isabelle Simard, au 418 276-0160, poste 2601. Elle pourra vous accompagner dans vos démarches.

La Ville de Dolbeau-Mistassini n’est pas responsable du contenu des sites externes.

La Ville de Dolbeau-Mistassini est reconnue comme un milieu d’affaires dynamique. Elle compte à la fois sur plusieurs bannières commerciales importantes et sur de nombreuses PME pour être une destination commerciale très prisée dans la région. Troisième ville en importance au SaguenayLac-Saint-Jean, la Ville de Dolbeau-Mistassini se démarque par la vitalité de son secteur commercial qui résulte à la fois du sens de l’entrepreneuriat de nos citoyens et de différentes mesures municipales. En effet, depuis plusieurs années, la Ville de Dolbeau-Mistassini s’efforce de maintenir un taux de taxation commerciale bas. En 2016, ce taux était d’ailleurs sensiblement plus bas que plusieurs autres villes de la région. À cela s’ajoute différents programmes d’aide.

La Ville de Dolbeau-Mistassini fait aussi beaucoup d’efforts, dans les paramètres de ce qui est permis, pour soutenir l’achat local. Vous pouvez d’ailleurs vous inscrire comme fournisseur à la Ville et consulter notre politique d’achat sur ce site.

Grâce à une vision globale établie en partenariat avec la MRC de Maria-Chapdelaine, la Ville de Dolbeau-Mistassini est aussi en mesure d’offrir de nombreux espaces pour l’établissement d’industries. En plus de structures d’accueil complètes, la Ville de Dolbeau-Mistassini a la chance de compter sur la présence d’un aéroport à moins de 15 minutes de son centre-ville. Desservie par le chemin de fer et donnant accès à un vaste territoire forestier sur des chemins adaptés aux véhicules hors route, Dolbeau-Mistassini se positionne avantageusement pour le développement du nord du Québec.

Vous pouvez consulter la section Ressources utiles pour connaître les différents organismes qui accompagnent les entreprises de notre milieu.

La Ville de Dolbeau-Mistassini met à la disposition des entreprises de son milieu des programmes d’aide financière et des incitatifs fiscaux concurrentiels et avantageux. La volonté des élus est de stimuler l’activité économique en fournissant des outils financiers afin d'accélérer la réalisation des projets d'entreprises sur son territoire et de favoriser le maintien et la création d’emplois dans son milieu. Certains programmes visent plus spécifiquement à favoriser les investissements et encourager la rénovation, la construction et la transformation des bâtiments de même qu'à inciter la revitalisation de certains secteurs. D'autres programmes visent le soutien au projet de démarrage, d'expansion, d'acquisition ou de modernisation des entreprises existantes. 

Ce soutien aux entreprises prend parfois la forme d'un crédit de taxes alors que dans d'autres cas, il s'agit d'une aide financière directe versée à l'entreprise. 

Pour tous les détails, consultez la liste des programmes ici-bas ou contactez Isabelle Simard, directrice au développement économique au 418-276-0160 poste 2601 ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..


Politique d'investissement | Fonds municipal destiné aux entreprises

La Ville de Dolbeau-Mistassini dispose désormais d'un levier financier pour supporter les entreprises locales par l'entremise d'un fonds d'investissement. Ceci permet alors aux promoteurs admissibles de recevoir un soutien financier pour la réalisation de leur projet à la fois de la Ville de Dolbeau-Mistassini, mais aussi de la MRC de Maria-Chapdelaine. La contribution de la Ville est non remboursable alors que celle de la MRC (égale à celle de la Ville) est versée sous forme de prêt qui offre des conditions de remboursement avantageuses. 

Pour plus de détails sur les conditions d'admissibilité et les paramètres d'attribution des fonds, veuillez consulter la politique d'investissement.

Pour déposer une demande, télécharger le formulaire ici


Programme de revitalisation commerciale dans les secteurs centraux

Ce programme est offert sous la forme de crédits de taxes pour favoriser la construction et la rénovation d'un bâtiment principal à des fins commerciales dans des secteurs centraux longeant certaines artères commerciales de la Ville (8e avenue, boul. Vézina, rue De Quen, boul. St-Michel) où la majorité des bâtiments ont été construits depuis au moins 20 ans et dont la superficie est composée pour moins de 25% de terrains non bâtis.

Le crédit de taxes est d'une durée de 5 ans pour un maximum de 25 000 $ par an totalisant ainsi 125 000 $. Il a pour objet de compenser l'augmentation des taxes foncières pouvant résulter de la réévaluation de l'immeuble. La hausse de l'évaluation foncière doit être supérieure à 100 000 $ par bâtiment principal. 

Le crédit de taxes est égal à la différence entre le montant des taxes foncières qui aurait été dû si les travaux n'avaient pas eu lieu et le montant des taxes foncières générales dû à la fin des travaux. 

Pour plus de détails sur le programme, consulter le règlement no 1692-17


Programme de revitalisation des façades commerciales et industrielles

Ce programme prend deux formes de soutien. La première étant le remboursement, sur présentation des pièces justificatives, jusqu’à un montant maximum de 2 000 $ pour les honoraires professionnels relatifs aux travaux admissibles des locaux commerciaux et industriels. La deuxième forme d’aide est une subvention maximale de 25% des coûts des travaux sur la façade excluant les taxes applicables pour un maximum de 20 000 $ réparti en 5 versements annuels égaux. 

Pour plus de détails sur le programme, consulter le dépliant d'information, ou encore consulter le règlement no 1576-14.

Pour déposer une demande, télécharger le formulaire ici.


Programme de crédit de taxes aux entreprises et aide à la relocalisation

Ce programme inclut deux (2) volets distincts et indépendants, soit :

Le programme de crédit de taxes

Crédit de taxes applicable aux travaux de construction d'un nouveau bâtiment principal ou l'agrandissement d'un bâtiment principal déjà construit qui entraîne une hausse de l'évaluation foncière, d'au moins 100 000 $ par bâtiment principal. Le crédit de taxes est d'une durée de 5 ans pour un maximum de 25 000 $ par an totalisant ainsi 125 000 $. 

Les entreprises admissibles sont celles comprises dans une unité d'évaluation répertoriée sous l'une des rubriques que le ministre, par règlement, détermine parmi celles prévues par le manuel auquel renvoie le règlement sur le rôle d'évaluation foncière. 

Le programme d’aide financière pour la relocalisation

Aide disponible à l'entreprise qui opère dans une zone par droit acquis ou par droit réel et qu'elle se relocalise dans une zone où l'usage est permis.

L'aide offerte correspond à 50% du coût de la relocalisation pour un maximum de 10 000 $. 

L'entreprise doit obligatoirement renoncer à ses droits acquis sur l'ancien immeuble et faire en sorte que l'usage sur cet ancien immeuble devienne conforme à la réglementation d'urbanisme en regard de cettedite zone.

Pour plus de détails sur les deux volets du programme, consulter le règlement no 1763-19


Bonification des crédits de taxes 2021-2023 (relance post-pandémie)

Un crédit de taxes d’une durée de trois ans qui touchent des entreprises oeuvrant dans d’autres secteurs d’activités et dans d’autres zones géographiques que celles prévues dans les crédits de taxes précédemment détaillées pourrait être offert. Veuillez-vous référez au volet II du règlement 1832-21 (lien à venir) pour en savoir davantage.


Programme Optimisation du marketing Web

Soucieuse de soutenir les entreprises qui désirent faire le saut vers le commerce en ligne et maximiser les retombées de leur présence Web, la Ville de Dolbeau-Mistassini a mis sur pied un programme intitulé Optimisation du marketing Web qui s'inscrit en complémentarité avec le programme Virage vers le commerce en ligne de la MRC de Maria-Chapdelaine. 

Le programme permet aux entreprises admissibles de bénéficier d'une contribution financière afin: 

  • De connaître et analyser les statistiques de fréquentation de leur site Web;
  • D'évaluer la performance générale de leur site Web;
  • D'ajuster et maximiser leurs stratégies de positionnement sur le Web.

La contribution financière s'élève à 75% des coûts jusqu'à concurrence de 1 000 $ par entreprise admissible.

Pour plus de détails sur les conditions d'admissibilité et les paramètres d'attribution, veuillez consulter ou télécharger le programme complet ici.


Contributions aux frais de raccordement aux conduites publiques

Ce programme vise une diminution des frais associés aux raccordements des entreprises admissibles aux réseaux de services municipaux (eau, égout, pluvial).

La contribution de la Ville vise à assumer 100 % des coûts de main-d'œuvre liés aux travaux et 50 % des coûts liés à l'utilisation de sa machinerie. 100 % des coûts de matériaux demeurent toutefois à la charge de l’entreprise.

La valeur maximale de contribution de la Ville pour ce volet est de 12 500 $ par raccordement.

Pour bénéficier de cet avantage ou plus d’information veuillez contacter Isabelle Simard, directrice au développement économique au 418-276-0160 poste 2601 ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les relations entre les fournisseurs et la Ville de Dolbeau-Mistassini sont définies par de nombreuses lois ainsi que par des règlements et des politiques internes.

Lorsque vous êtes inscrit sur la liste de fournisseur, la Ville peut vous contacter dans le cadre de différents processus d’ententes contractuelles. Différentes règles régissent les relations avec les fournisseurs inscrits, notamment la rotation mensuelle pour les fournisseurs réguliers offrant les mêmes types de service.

Depuis novembre 2018, suite à l'adoption du projet de loi 122 par le gouvernement du Québec, le conseil municipal peut prévoir dans une demande de soumission que le prix le plus bas soit déterminé après avoir tenu compte d'une marge préférentielle. Pour ce faire, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 1738-18 sur la gestion contractuelle et a prévu par résolution les dispositions suivantes.

Le conseil municipal de la Ville de Dolbeau-Mistassini acceptera d'octroyer des contrats à un fournisseur local dans les cas suivant*:

  • Pour un achat de 0 $ à 10 000 $, seuls les fournisseurs de Dolbeau-Mistassini seront considérés, et ce, même s'il n'y a qu'un seul soumissionnaire;
  • Pour un achat de 10 001 $ à 50 000 $, un écart de 5 % pour un maximum de 1000 $ permettra de favoriser un fournisseur dolmissois;
  • Pour un achat de 50 001 $ à 100 000 $, un écart maximum de 2000 $ permettra de favoriser un fournisseur dolmissois.

Pour plus de détails, consultez la politique 1738-18 sur la gestion contractuelle ainsi que la résolution 18-11-562 de la section documentation.

*En cas de disparité avec le contenu du site Web, les versions officielles des règlements et politiques détenus par le Service du greffe prévalent.

S’inscrire

En complétant les champs ci-dessus, un courriel sera envoyé à la personne responsable des relations avec les fournisseurs. Veillez à saisir un courriel valide pour qu’on puisse vous confirmer votre inscription au registre. Chaque fournisseur est responsable de maintenir ses coordonnées à jour auprès de la Ville. Pour ce faire, téléphonez au 418 276-0160, poste 2131.

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