Poser une question lors d'une séance publique

À Dolbeau-Mistassini, c'est le règlement 1351-08 qui définit la procédure pour poser une question lors d'une séance publique du conseil municipal. En plus de ces dispositions qui permettent aux personnes présentes de s'adresser au conseil, il est possible d'adresser sa question par Internet en utilisant le formulaire ci-dessous. Pour permettre de rassembler l’information, les questions doivent être acheminées avant 13 h 30 le jour de la séance. Les questions sont soumises aux mêmes règles que pour les personnes présentes. À ce titre, le demandeur doit :

  • s’identifier par son nom et ses coordonnées;
  • adresser sa question au président de l’assemblée;
  • ne poser qu’une seule question et une seule sous question sur le même sujet;
  • s’adresser en termes polis et ne pas user de langage injurieux et diffamatoire.

De plus, est irrecevable une question :

  • qui est précédée d'un préambule inutile;
  • qui contient une hypothèse, une expression d'opinion, une allusion personnelle ou
    une imputation de motifs;
  • dont la réponse serait une opinion professionnelle ou une appréciation personnelle.

C’est le greffier qui juge de la recevabilité ou non d’une question et qui transmet la
décision au demandeur. Les réponses aux questions sont données lors de la séance à
moins que des informations additionnelles soient requises.

Par respect pour les personnes qui se sont déplacées, les questions des personnes
présentes auront préséance sur celles posées par l’intermédiaire du Web. Les questions
reçues par Internet seront priorisées selon l'ordre de réception et le greffier s’assurera du
respect de la durée maximale prévue pour chaque période de questions. Si le temps était
insuffisant pour répondre à toutes les questions, le demandeur serait contacté afin de lui
offrir la possibilité de reporter sa question à la prochaine séance ou de recevoir une
réponse à titre individuel.

Formulaire | Poser une question par Internet

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