La Ville de Dolbeau-Mistassini met à la disposition des entreprises du milieu différents programmes d’incitatifs fiscaux.  La volonté des élus est de stimuler l’activité économique, le maintien et la création d’emplois. Certains programmes visent plus spécifiquement à favoriser les investissements sur des terrains vacants déjà desservis par les services municipaux, en encourageant la rénovation, la construction et la transformation des bâtiments et en incitant à la revitalisation de certains secteurs.

Pour tous les détails, consultez le document de chaque programme ou contactez le Service d’urbanisme.


Programme de revitalisation

Ce programme prend la forme d’une aide à l’octroi d’un crédit de taxes foncières générales applicable uniquement aux travaux réalisés dans un secteur donné :

  • Construction d’un nouveau bâtiment principal;
  • Agrandissement d’un bâtiment principal déjà construit;
  • Recyclage d’immeubles vacants non résidentiels en immeubles résidentiels;
  • Travaux de rénovation d’un bâtiment principal déjà construit au jour du dépôt de la demande qui entraîne dans tous les cas une hausse de l’évaluation foncière telle qu’inscrite au rôle d’évaluation de la Ville supérieure à 50 000 $ par bâtiment principal.

Programme de revitalisation des façades commerciales et industrielles

Ce programme prend deux formes distinctes reliées l’une à l’autre.  La première étant le remboursement, sur présentation des pièces justificatives, jusqu’à un montant maximum de 1 000 $ pour les honoraires professionnels relatifs aux travaux admissibles des locaux commerciaux et industriels si, et seulement si, les travaux se concrétisent. La deuxième forme d’aide est l’octroi d’un crédit de taxes non résidentielles ou industrielles applicable uniquement aux travaux admissibles des locaux commerciaux et industriels déjà construits au jour du dépôt de la demande, qui entraînent dans tous les cas une hausse de l’évaluation foncière, telle qu’inscrite au rôle d’évaluation de la Ville, supérieure à 10 000 $ par bâtiment principal.


Programme d’aide financière et crédit de taxes aux entreprises

Ce programme inclut trois (3) volets d’incitatifs fiscaux et financiers distincts et indépendants, soit :

Le programme de crédit de taxes

Crédit applicable aux travaux de construction d’un nouveau bâtiment principal ou l’agrandissement d’un bâtiment principal déjà construit au jour du dépôt de la demande, qui entraîne dans tous les cas, une hausse de l’évaluation foncière, telle qu’inscrite au rôle d’évaluation de la Ville, d’au moins 100 000 $ par bâtiment principal;

Le programme d’aide financière pour une entreprise privée

Aide financière visant à exploiter ou implanter une entreprise du secteur privé sur le territoire de la ville et qui est le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble autre qu’une résidence. La valeur de l’aide financière pouvant être accordée ne peut excéder, pour l’ensemble des bénéficiaires, 25 000 $ par exercice financier de la Ville.

Le programme d’aide financière pour la relocalisation

Aide financière pour la relocalisation sur son territoire d’une entreprise commerciale ou industrielle qui y est déjà présente. Le montant de l’aide ne peut excéder le coût réel de la relocalisation.

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