À Dolbeau-Mistassini, les citoyens reçoivent leur avis d’imposition municipale au début janvier et peuvent payer leur solde en deux versements : l’un en février et l’autre en juillet. Aucun rappel n’est acheminé en juillet et il est de la responsabilité de chaque contribuable de respecter les échéanciers.

Les paiements peuvent être effectués en personne, par la poste ou par Internet, par l’intermédiaire de certaines institutions financières.

En 2016, les taux de taxation en dollar pour chaque tranche de 100 $ d’évaluation sont :

 20162015
Résidentiel (base) 1,08 1,16
6 logements ou plus 1,08 1,16
Non résidentiel (commercial) 2,1145 2,17
Industriel 2,425 2,37
Agricole 1,08 1,16
Terrain vague desservi 1,35 1,45
Taxe spéciale secteur urbain 0,0638 0,0729

Les taxes de services sont établies pour chaque résidence concernée à :

 20162015
Eau 177,50 170,00
Assainissement 139,75 131,50
Matières résiduelles 210,00 210,00
Boues fosses septiques 72,00 72,00

Pour consulter l’ensemble des documents liés au budget, consulter l’onglet documentation.


Rôle d’évaluation

L’année 2016 est le début d’un nouveau rôle d’évaluation qui sera en vigueur pour trois ans (2016-2017-2018). Chaque inscription au rôle devrait refléter le prix de vente de l’immeuble au 1er juillet 2014. L’augmentation moyenne imposable de ce nouveau rôle est de 10,67 %. Comme il s’agit d’une moyenne, certains secteurs ont connu une variation presque nulle alors que d’autres ont constaté une hausse plus importante. En 2016, pour amoindrir les effets de la hausse sur les taxes municipales, la Ville a diminué de huit cents par tranche de 100 $ d’évaluation son taux de taxation résidentiel. Ce faisant, 50 % des contribuables résidentiels ont assumé une hausse de moins de 50 $/année incluant ceux (environ un tiers des contribuables) qui ont profité d’un gel ou d’une diminution de leur taxe foncière.

Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il permet de répartir la charge fiscale auprès des contribuables.
Chaque ville a la responsabilité de faire dresser par un évaluateur indépendant un nouveau rôle d’évaluation tous les trois ans. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est un instrument majeur de partage de la charge fiscale.

Le rôle d’évaluation foncière a trois fonctions officielles qui consistent à :

  • indiquer tous les renseignements exigés aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire;
  • assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d’accéder à ces renseignements;
  • permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d’autres immeubles semblables.

La conception d’un nouveau rôle d’évaluation tous les trois ans permet l’équilibration du rôle qui permet de rétablir la pleine valeur réelle des propriétés, préservant ainsi l’équité de la base d’imposition des taxes foncières. Le rôle d’évaluation, en plus d’être affecté par l’évolution des facteurs socio-économiques, évolue généralement de façon différente selon les secteurs d’une municipalité et selon les catégories d’immeubles. Par conséquent, un rôle d’évaluation jugé équitable au moment de son dépôt peut l’être moins après quelques années.

La Loi prévoit que toute personne peut prendre connaissance des inscriptions figurant à un rôle d’évaluation puisqu’il apparaît légitime que tout contribuable dont la propriété est inscrite au rôle puisse consulter les renseignements qui s’y rapportent et prendre connaissance de ceux relatifs à d’autres propriétés situées dans la même municipalité.

Pour consulter le rôle d’évaluation en vigueur, vous pouvez utiliser le portail Web Accès cité ou vous rendre à l’Hôtel de Ville.

Source : ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

Accès cité

* Notez que le module Accès cité est optimisé pour les navigateurs Chrome et Firefox. Si vous éprouvez des difficultés à vous connecter, vous pouvez essayer un autre navigateur.

Pour contester

Vous pouvez, au plus tard le 30 avril suivant l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation, contester celle-ci. Les frais applicables à une contestation sont présentés sur votre avis d’évaluation et qui sont établis en fonction de la valeur de l’immeuble.

Avant d’entreprendre cette démarche, il est utile d’entrer en contact avec la firme responsable de l’évaluation. Pour le rôle d’évaluations 2016,2017 et 2018, c’est la firme Cévimec-BTF qui avait cette responsabilité.

Si, après avoir effectué cette démarche, vous souhaitez tout de même contester l’évaluation d’un immeuble, vous devrez vous présenter à la trésorerie de l’Hôtel de Ville pour obtenir le formulaire officiel.