Règlements municipaux

Vous retrouvez sur cette page les règlements les plus fréquemment consultés par les citoyens ainsi que ceux dont la diffusion Web est obligatoire par la Loi.

D’autres règlements peuvent exister et la liste présentée ici ne saurait être considérée comme exhaustive. Il est de votre responsabilité de vérifier avec les services concernés auprès du Service du greffe avant de prendre des décisions en regard du contenu qui figure sur cette page. De plus, en cas de disparités entre les versions des documents présentés sur ce site Web et ceux disponibles auprès du Service du greffe, ces derniers auront préséance.