Lorsque vient le temps d’entreprendre une construction ou une rénovation, de nombreuses réglementations municipales s’appliquent. Ainsi, avant d’entreprendre tout projet, il est important de communiquer avec le Service de l’urbanisme qui pourra vous faire part des différentes exigences, vous conseiller et finalement, vous délivrer un permis ou vous faire part de vos options.
L’obtention et le respect des conditions du permis peuvent aussi vous éviter des erreurs coûteuses et parfois difficiles à corriger.
La Ville dispose par ailleurs du droit d’inspecter les propriétés, de donner des constats d’infraction lorsque la réglementation n’est pas respectée, et même, de contraindre les propriétaires à se conformer. Aussi, les travaux accomplis sans permis pourraient ne pas répondre aux normes minimales du Code du bâtiment, ce qui pourrait affecter la qualité de la construction ainsi que compromettre votre sécurité et celle de vos voisins.
Individuellement, les règlements peuvent parfois sembler contraignants, mais ils sont toujours conçus dans l’intérêt commun!
Demander un permis ou une autorisation
Si vous n'êtes pas certains des démarches à entreprendre en regard de votre projet, n'hésitez pas à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au 418-276-0160, poste 2300. C'est un inspecteur en bâtiment qui aura pour rôle de vous accompagner dans vos démarches en fonction de la réglementation en vigueur et c’est lui qui autorisera la délivrance d’un permis. La règlementation stipule qu'un délai de 30 jours est requis pour émettre le permis, à partir du moment où la demande est jugée complète par l'inspecteur en bâtiment. Toutefois, il n'est jamais top tôt pour faire une demande et vous assurer d'obtenir toutes les autorisations requises à temps!
Demandes en ligne
Pour déposer certaines demandes de permis via la nouvelle plateforme en ligne. Présentement, cinq types de demandes peuvent être faites en ligne :
- Résidentiel - Rénovation de bâtiment
⇒ Rénovation intérieure et/ou extérieure d'une résidence et/ou d'un bâtiment accessoire (garage, remise, etc.)
- Résidentiel - Aménagement de terrain, clôture, haie, remblai, etc.
- Résidentiel - Démolition de piscine ou de spa
- Abattage d’arbres
- Arrosage d’une nouvelle pelouse
- Installation temporaire d’un deuxième véhicule récréatif
- Stationnement et remisage d’un véhicule récréatif
Formulaires de demandes écrites
Pour les autres types de permis ou si vous préférez une demande écrite, vous devez utiliser les formulaires ci-dessous. Lorsque votre formulaire est rempli, vous pouvez nous le transmettre avec les documents requis par courriel au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., par la poste ou via la boîte de dépôt située sur le parvis à l’avant de l’hôtel de ville, accessible en tout temps. Les numérisations et les photos de bonne qualité de l'ensemble des documents requis sont acceptées. Si vous ne disposez pas d'une imprimante, contactez-nous et nous vous acheminerons un exemplaire du formulaire requis.
N'hésitez pas à contacter le Service d'urbanisme si vous ne savez pas quel formulaire utiliser ou pour savoir si votre projet est soumis à un permis. Le fait que votre projet ne soit pas listé ici ne signifie pas qu'un permis n'est pas requis!
Rénovation, construction, agrandissement, transformation et démolition
- Rénovation d’un bâtiment
- Construction d’une galerie, d’un patio ou d’une terrasse
- Construction, agrandissement, transformation d’un bâtiment principal
- Démolition ou déplacement d’un bâtiment
Bâtiment accessoire (garage, remise, abri à bois, gazébo, serre, poulailler, etc.)
⇒ Normes à respecter pour les bâtiments accessoires isolés résidentiels
- Construction d’un bâtiment accessoire (à l’intérieur du périmètre urbain)
- Construction d’un bâtiment accessoire (à l’extérieur du périmètre urbain)
- Construction d’un bâtiment accessoire attenant (abri d’auto, garage attaché à une résidence)
- Construction d’un bâtiment accessoire pour une maison mobile
- Construction d’un gazébo
- Construction d’une serre
- Construction d’un poulailler ou d’un clapier (à l’intérieur du périmètre urbain et villégiature)
- Construction d’un abri pour animaux (à l’extérieur du périmètre urbain)
- Construction d’un bâtiment accessoire commercial, industriel, agricole ou forestier
Piscine et spa
⇒ Normes d'installation d'une piscine hors-terre, gonflable ou démontable
⇒ Normes d'installation d'une piscine creusée ou semi-creusée
⇒ Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles - Document synthèse (nouveau Règlement en vigueur depuis le 1er juillet 2021)
- Installation d’une piscine hors-terre, gonflable ou démontable
- Installation d'une piscine creusée ou semi-creusée
- Installation d’un spa
- Retrait d’une piscine ou d’un spa
Installation septique et puits
- Installation de prélèvement d’eau souterraine (puits)
- Installation septique (système de traitement des eaux usées)
- Attestation de conformité d’une installation septique (à l’attention des professionnels seulement)
Aménagement de terrain, clôture, haie, abattage d'arbres, récolte forestière, etc.
⇒ Normes d’implantation et d’aménagement des clôtures, haies ou murets
- Aménagement de terrain, clôture, haie, muret
- Abattage d’arbres
- Récolte forestière
- Aménagement dans la rive et le littoral (quai et autres interventions)
Véhicule récréatif
- Installation temporaire d’un deuxième véhicule récréatif
- Stationnement et remisage d’un véhicule récréatif
Autres demandes
- Changement d’usage, usage secondaire, usage provisoire
- Retrait d'un logement résidentiel
- Résidence de tourisme
- Enseigne
- Demande de permis divers
- Demande pour commerçant itinérant
- Procuration
Dérogation mineure, P.I.I.A. et usage conditionnel
Pour les zones visées par un Plan d'intégration et d'implantation architecturale (P.I.I.A.) ou pour des travaux soumis à une dérogation mineure, tous les projets doivent être analysés par le comité consultatif d'urbanisme (CCU). Outil de participation citoyenne, ce comité est formé d’élus et de représentants de la communauté pour analyser différents aspects des travaux projetés. Les recommandations du CCU sont ensuite soumises à l’approbation du conseil municipal. Ce procesus nécessite des délais de traitement supplémentaires et peut occasionner certains frais. Consultez le calendrier de cheminement des demandes pour connaître les dates limites et apprenez-en plus sur ces mécanismes en consultant les documents ci-dessous.
⇒ Brochure explicative P.I.I.A
⇒ Brochure explicative dérogation mineure
En transmettant mon formulaire rempli à la Ville de Dolbeau-Mistassini, je confirme que :
- j’ai lu et j’ai compris la politique de confidentialité et les termes et conditions d’utilisation du site web de la Ville de Dolbeau-Mistassini;
- je consens d'une façon libre et éclairée, à ce que la Ville de Dolbeau-Mistassini utilise les informations fournies sur ce formulaire afin de communiquer avec moi; et
- je comprends que je peux exercer mon droit de retrait et retirer mon consentement à tout moment.
Règlements d'urbanisme
Les règlements d’urbanisme les plus fréquemment consultés se retrouvent ici. Il est cependant de votre responsabilité de consulter le Service d’urbanisme pour obtenir votre permis et pour vous assurer que votre projet respecte l’ensemble des règlements en vigueur.
En cas de disparités entre les versions des document présentés sur le site Web et ceux du Service du greffe, ces derniers auront préséances. Vous êtes invités à contacter le Service de l'urbanisme pour vous assurer de la conformité de vos projets.
- P.I.I.A Centre-ville 1322-07
- P.I.I.A Quartier des Anglais 1323-07
- PIIA Village d'antan 1685-17
- Plan d'aménagement d'ensemble (PAE) 1430-10
- Usages conditionnels 1504-12
- Occupation entretien immeuble 1366-08
- Démolition d'immeubles 1902-23
-
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) 1613-15 - Plan d'urbanisme 1431-10
- Lotissement 1427-10
- Construction 1471-11
- Protections contre les dégâts d'eau 1864-22 (clapet)
- Permis et certificats 1472-11
- Dérogation mineure 1247-04 (02)
Règlement de zonage 1470-11
Annexe 1 : Grilles des spécifications (zonage)
- Grille 1 de 13: zones 1 Rp à 20-5 Ad
- Grille 2 de 13: zones 21 Ae à 36 V
- Grille 3 de 13: zones 41 Rm à 45 Rm
- Grille 4 de 13: zones 102 Ad à 120 R
- Grille 5 de 13: zones 121 C à 140-3 C
- Grille 6 de 13: zones 141 C à 159 i
- Grille 7 de 13: zones 160 R à 179 R
- Grille 8 de 13: zones 180 C à 190 R
- Grille 9 de 13: zones 191 R à 196 Ae
- Grille 10 de 13: zones 200 Rm à 219-1 R
- Grille 11 de 13: zones 220 R à 239-1 I
- Grille 12 de 13: zones 240 Co à 260 i
- Grille 13 de 13: zones 300 R à 634 Pu
Annexe 2: Plans de zonage
- Plan de zonage 1 : Ensemble du territoire
- Plan de zonage 2 : Secteur urbain
- Plan de zonage 3 : îlots
Annexe 3: Plans de contraintes anthropiques et naturelles
- Plan des contraintes en secteur urbain.
- Plan des contraintes en secteur rural.
Annexe 4 : paramètres distances séparatrice (gestion des odeurs)
Annexe 6 : territoires à protéger
Annexe 7 : contraintes anthropiques
Annexe 8 : expertise géotechnique
Annexe 10 : plans secteurs recevables
- Cliquez ici pour consulter le secteur recevable Dolbeau-Mistassini - secteur A
- Cliquez ici pour consulter le secteur recevable Dolbeau-Mistassini - secteur B
Annexe 11 : (abrogé)
Annexe 12 : Plan PAE - zone 212-7 Rm
Se construire
Construire un nouvel immeuble peut demander l’obtention de plusieurs permis auprès du Service d’urbanisme, prenez rendez-vous avec un inspecteur en bâtiment pour vous assurer que votre projet est conforme à la réglementation.
Pour connaître la liste des terrains résidentiels disponibles à Dolbeau-Mistassini, vous pouvez consulter le document ci-dessous. Cette liste n’engage aucune responsabilité pour la Ville et est simplement fournie afin d’accompagner les citoyens dans leur choix. La liste est mise à jour environ une fois par année. Il est donc de votre responsabilité de contacter les promoteurs pour vous assurer de la disponibilité des espaces et des informations contenus dans le document.
Liste des terrains résidentiels disponibles (mise à jour décembre 2023)
Entreprise
Si vous êtes une entreprise, votre démarche peut débuter par une visite du service PerLE qui répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Vous êtes également invités à consulter notre section Affaires afin d'en apprendre davantage sur l'accompagnement que nous pouvons vous offrir.
