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Consultation publique - modifications règlementaires
Lundi 17 Septembre 2018, 16:30
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Contact Service du greffe| 418 276-0160, poste 2040

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Projets de règlements relatif au canabis, aux travailleurs saisonniers et au changement de zonage.

  • Projet de règlement 1732-18 (usages conditionnels) visant à :

- Modifier les usages conditionnels autorisés dans toutes les zones pour l’ajout de l’usage «hébergement de travailleurs saisonniers»;
- Encadrer l’usage «vente, production et transformation des produits issus de la culture du cannabis»;

  • Projet de règlement 1733-18 (Plan d’urbanisme) visant à :

- Agrandir l’aire d’affectation résidentielle (R) à même une partie de l’affectation communautaire et institutionnelle (Pi) et ce, dans un secteur à l’est et au sud du Juvénat St-Jean et dans un autre secteur aux abords de l’ave des Chutes et entre les rues Vaudreuil et Lavigne;

  • Projet de règlement 1734-18 & 1735-18 (zonage) visant à :

- Modifier les zones 130 R et 131 R (zones situées de part et d’autre du boul. Wallberg, entre la 11e et la 17e Avenues et entre les rues Renaud, du Parc, Évans au nord et le chemin de fer au sud) ;
- Ajuster les zones 190 R et 191 R (zones situées à l’est et au sud du Juvénat St-Jean) ;
- Créer la zone 219-1 R (zone situées de part et d’autre de l’ave des Chutes, entre les rues Vaudreuil et Lavigne) ;
- Créer de la zone 238-1 R (zone située entre le boul. De Quen et la rue Rainville et entre les rues Lalancette et Rousseau);
- Modifier la terminologie
- Modifier les dispositions générales relatives aux usages
- Modifier les dispositions relatives aux bâtiments accessoires

Lieu Hôtel de Ville

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